Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société La Gazonnière, via son site internet gazon.digitalmoove.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Gazonnière apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les photos présentées et les produits livrés, notamment en raison du caractère naturel du gazon.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Gazonnière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site internet. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le client et La Gazonnière.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Gazonnière s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. Le gazon naturel étant un produit vivant, les dates de livraison sont fixées en accord avec le client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du volume commandé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Le gazon naturel en rouleau étant un produit vivant et périssable, il est exclu du droit de rétractation.
Article 8 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter La Gazonnière par email ou par téléphone. Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison.
Article 9 – Responsabilité
La Gazonnière ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du gazon après livraison.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de La Gazonnière.
Dernière mise à jour : février 2026